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Les infos de MAIDAIS (Janvier 2018)

LE RSI DISPARAIT

 

Le RSI disparait. Oui mais… et La Cipav… Affaire à suivre

Pour 2018 le seul réel changement est que le paiement des cotisations maladie, auparavant versées au RSI se fait désormais à l’Urssaf :

En effet, si cette réforme modifie l'organisation pratique de la protection sociale des indépendants, elle n'affecte ni les modalités de calcul de leurs cotisations ni le versement de leurs prestations.

Les travailleurs indépendants continueront de percevoir au 1er janvier 2018 des remboursements maladie identiques, via le RSI qui change de nom.

A suivre :

Les activités gérées par le RSI seront prises en charge par le régime général au terme d'un processus de transition de 2 ans, soit au plus tard le 1er janvier 2020.

Les caisses régionales du RSI deviennent les agences de Sécurité sociale des indépendants et sont à partir du 1er janvier 2018 les interlocuteurs des indépendants. Aucune démarche ne sera à accomplir par les assurés qui conserveront leur compte personnalisé. Le site internet devient accessible à l'adresse www.secu-independants.fr

Le site est refondu totalement, vous bénéficier de divers simulateurs (en cours de MAJ) …n’hésitez pas à vous y rendre…

La CPAM du lieu de résidence comme interlocuteur unique en 2020.

Tous les assurés travailleurs indépendants auront comme interlocuteur unique la CPAM de leur lieu de résidence pour servir l'ensemble de leurs droits « santé » à partir de 2020. Les transformations seront mises en place au fur et à mesure, suivant un calendrier qui sera rendu officiel par la loi de financement de la sécurité sociale pour 2018 et après la sortie de probables décrets d'application.

La volonté de l'URSSAF de développer une offre de services spécifiques aux indépendants.

La gestion du recouvrement des cotisations des travailleurs indépendants sera désormais unifiée au sein de l'URSSAF. L'objectif de la réforme est d'éviter les erreurs et les retards de recouvrement grâce à un pilotage unique par le réseau des URSSAF en 2020, qui gérera seul l'affiliation, le calcul et le recouvrement des cotisations.

De plus les URSSAF ont l'ambition de développer une offre de services spécifiques pour les indépendants, à savoir :

  • un accompagnement personnalisé des créations d'entreprise avec l'aide d'un conseiller dédié,
  • un accueil dédié aux indépendants,
  • une offre de service en ligne (application mobile pour les micro-entrepreneurs et nouveau site internet au 2ème semestre 2018),
  • une adaptation aux différentes situations complexes des indépendants, notamment pour leurs droits à retraite.

2018 à la Cipav… travailleurs indépendants ≠ professionnels libéraux ?

Malgré les démarches menées lors du vote du projet de loi, le texte n’a pas été modifié et on aboutit donc à la situation suivante, qui va se gérer de façon différente en 2018 et en 2019 :

Seules quelques professions sur les 250 à 300 gérées par la Cipav resteront « libérales » : Celles qui relèvent d’un Ordre professionnel (Architectes) et des professions rattachées (une grosse douzaine). Pour ce qui vous concerne restent :

  • Les moniteurs de ski titulaires d’un brevet d’Etat ou d’une autorisation d’exercer son activité pour une association ou un syndicat professionnel ;
  • Les guides de haute montagne ;
  • Les accompagnateurs de moyenne montagne.

En 2018 la situation ne change pas (rattachement à la CIPAV) pour ceux d’entre vous qui sont déjà déclarés (jusqu’au 31/12/2017).

En revanche pour les micro-entrepreneurs dont l’activité a été créée après le 31 décembre 2017, l’assurance vieillesse sera gérée par le régime général (Carsat) dès le 1er janvier 2018 sur une base de cotisation au régime des commerçants.

Pour les futurs travailleurs indépendants qui ne sont pas micro-entrepreneurs, rien ne change en 2018, vous serez rattachés à la Cipav, l’entrée en vigueur du dispositif de rattachement au régime des commerçants s’appliquera à ceux dont l’activité sera créée au plus tôt au 1er janvier 2019.

Pour ceux qui étaient en activité avant le 01/01/2018, et ceux qui seront affiliés à la Cipav en 2018, le choix du régime de rattachement se fera entre 2019 et 2023.

Maidais est particulièrement mobilisé pour tenter de faire corriger le texte avant le 1er janvier 2019 (donc dans la prochaine loi de financement de la sécurité sociale), afin de permettre à vos professions, dans leur ensemble, de rester rattachés au monde libéral. A terme il semble que la volonté soit un régime unique pour tous mais ce n’est pas encore fait et « passer » par un rattachement au monde des commerçants s’avère pénalisant en terme de coût de la protection sociale, inégalitaire au regard de ceux qui feront le même métier mais ne cotiseront pas dans la même proportion ni avec les mêmes contraintes de coûts sur les formalités.

NDLR : A ce jour, le constat est que sur le site lautoentrepreneur.fr qui permet de se déclarer, le rattachement n’a pas été modifié, vos professions hors ski, guide et accompagnateur s’affichent toujours comme libérales rattachées à la Cipav… Vos retours d’expérience sur les suites données à votre affiliation nous intéressent si vous avez fait la démarche depuis le 1er janvier : Indiquez-nous à quel régime on vous annonce vous avoir rattaché.

Voir la suite dans l'onglet "INDÉPENDANT"