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Le point sur l'affiliation CIPAV

 

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L'équipe des bénévoles du SNMVL vous souhaite de belles fêtes de fin d'année. Bienvenue au sein du Conseil d'Administration à Lucas Le Courtois qui occupera désormais le poste de trésorier de votre Syndicat.

Si vous avez suivi nos newsletters précédentes, vous savez que la Loi de Financement de la Sécurité Sociale 2018 prévoit de faire sortir nos métiers de l'affiliation CIPAV, ce qui nous enlèverait la possibilité de nous installer en tant que profession libérale, pour nous classer d'office chez les commerçants. Cela pourrait signer la mort de la profession.

Nous nous sommes battus contre ce texte, nous vous avons demandé de contacter en même temps que nous vos députés et sénateurs et vous l'avez fait ! Ils vous ont écouté et des amendements ont été déposés, amendements qui ont tous été balayés d'un revers de la main à l'Assemblée Nationale…

Trois recours ont été déposés auprès du Conseil Constitutionnel, mais le texte a pourtant été maintenu.

Cependant, il laisse une porte ouverte à un ajustement des professions qui pourront accéder au statut de profession libérale et donc adhérer à la CIPAV. C'est dans cette brèche que nous comptons nous engouffrer !

Accompagnés d'autres syndicats de sports de nature, nous allons donc monter un dossier structuré que nous irons défendre directement auprès des Ministères concernés. Le but est de défendre nos métiers en vue du PLFSS 2019 (Projet de Loi de Financement de la Sécurité Sociale) !


Ce que tu peux faire

Si tu as contacté ton député ou ton sénateur et qu'il t'a répondu, envoie-lui un petit mail de remerciement. Voilà à peu près ce qu'il devrait contenir et que tu pourras rédiger à ta guise :

Madame, Monsieur,

Lors du débat sur la Loi de Financement de la Sécurité Sociale 2018, vous avez bien voulu prendre la défense de mon métier et je vous en remercie chaleureusement. Le texte est cependant passé tel quel, et les amendements nous concernant n'ont pas été retenus.

Le Syndicat National des Moniteurs de Vol Libre prévoit maintenant d'aller défendre ma profession auprès des Ministères concernés et faire en sorte que l'avenir de mes confrères et le mien ne soient pas mis en péril lors du PLFSS 2019.

Vous remerciant des efforts consentis pour notre cause ces dernières semaines, je vous prie d'agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments les meilleurs.

Mets-nous en copie Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser. de ce mail. Cela nous permettra d'établir une liste d'élus "amis" qui seront susceptibles de nous appuyer auprès des Ministères.

Si tu pratiques en multi-activités, que ton autre activité est également impactée et que tu es syndiqué, donne-nous les coordonnées de ton Syndicat et éventuellement un contact, pour qu'on puisse avoir avec eux une action concertée.

Et évidemment, si tu n'as pas encore adhéré au Syndicat, c'est sans doute une bonne occasion de le faire. Plus nous aurons d'adhérents, et plus notre voix aura de portée lorsque nous défendrons notre métier auprès des Ministères.


Quelques faits sur le changement de statut

À ce jour, nous vous proposons un petit point sur les conséquences que peuvent avoir ce changement de statut.

Les nouveaux statuts ne concernent pas les indépendants déjà immatriculés. Ceux-ci auront un choix d’options entre 2019 et 2023 pour savoir auprès de quelle caisse ils veulent s’inscrire. Pas mal d’eau aura coulé sous les ponts d’ici là…
Seuls les nouveaux inscrits devront adopter le statut de commerçant :

  • À partir du 1/1/2018 pour le régime de la micro entreprise (auto-entrepreneur).
  • À partir du 1/1/2019 pour le régime des indépendants.

Il reste primordial de défendre les futurs moniteurs. Si ceux-ci ne rentrent plus en formation découragés par un statut trop pénalisant, cela signera à terme la mort du métier.

Ce qui change avec le nouveau statut de commerçant :

  • Augmentation des charges sociales (10 à 20 % env.)
  • Possibilité d’IJ. Mais attention, les IJ seraient d’environ 20€/j sur une base de 25k€ de bénéfice déclaré sur les 3 années précédentes…
  • Tout changement administratif devient payant (inscription, radiation, adresse, etc.)
  • L’obligation de tenir une comptabilité créances/dettes (quasi obligation d’avoir un comptable) n’est pas encore établie.
  • Possibilité de conserver la retraite complémentaire, mais obligation de passer à la retraite de base des commerçants fortement pénalisante pour les petits revenus.
  • Aucun impact sur l’exonération de TVA.

Et toujours sur le web…

Ernesto Guevara a dit : “Le présent est fait de lutte ; l'avenir nous appartient.”. Si toi aussi, tu veux que l'avenir t'appartienne, fais comme le Che, adhère au SNMVL !

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