Qu'elle ait été refusée ou acceptée, si tu as demandé l'aide AFE COVID 19 proposée par l'URSSAF au mois de novembre, merci de remplir ce formulaire.

Le délai de traitement est particulièrement long mais certains ont déjà eu des nouvelles positives avec une aide versée de 1000€ pour les indépendants « régime classique » ou de 500€ pour les indépendants « micro entreprise ».

D’autres ont eu un refus d’attribution au motif que leur activité ne faisait pas l’objet d’une fermeture administrative. Sauf que dans certains cas on a 1 oui et 1 non pour des activités identiques domiciliées sur le même secteur.

Tu ne peux pas contester ce refus individuellement.

En revanche nous pouvons tenter une action collective auprès du Médiateur de la Sécurité Sociale des Indépendants.

Pour argumenter il faut avoir des exemples de dossiers refusés et de dossiers acceptés.

Merci d'avance,

Demande acceptée

 

Suite au communiqué  du Ministère des sports sur la phase 3 (à partir du 22 juin) du déconfinement.
La reprise de la pratique du biplace professionnel est autorisée dès le lundi 22 juin.
L'assureur à de nouveau a de nouveau mis le feu vert pour cette activité.
 
http://www.sports.gouv.fr/presse/article/deconfinement-3-les-mesures-pour-le-sport-du22-juin-au-11-juillet-2020

Normalement à partir deu 11 juillet 2020 , l'état d'urgence sanitaire pourrait toucher à sa fin pour que la normalité reprenne.
 
Le principe de la distanciation entre pratiquants reste de deux mètres,mais cette  dernière n’est plus obligatoire, mais seulement recommandée.
 
Nous aurons plus de détails suite à la parution du nouveau décret et de l’instruction du Ministère des sports qui paraîtra courant semaine prochaine.

Recommandations Vol Libre Professionnel

Si tu veux comprendre d'où viennent ces recommandations, va falloir lire un petit peu. Sinon, voilà tout de suite le pdf à télécharger.

 

La règlementation mise en place pour le déconfinement progressif à partir du 11 mai est relativement complexe à appréhender. Voilà comment ça se présente.

  1. Une réglementation générale : Le décret 2020-548 du 11 mai 2020
  2. Des arrêtés préfectoraux (et/ou municipaux) qui peuvent restreindre le cadre fixé par le décret
  3. Les Guides du Ministère des Sports, sur lesquels s'appuient parfois les arrêtés ci-dessus

Notre syndicat a participé ce 28 avril à une audition visio organisée par des députés sensibles au courrier que nous leur avions adressé. Ce dernier faisait état de la situation d’extrême difficulté de notre corporation et de notre souhait de reprendre dès le 11 mai nos activités professionnelles.  Ainsi avons-nous pu leur rapporter un bilan plus précis de nos difficultés et leur transmettre notre protocole sanitaire de dé-confinement.