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Déconfinement : reprise de l'activité professionnelle

Le calendrier de reprise

Nous essaierons de tenir ce calendrier à jour, département par département, au fur et à mesure de la parution des arrêtés préfectoraux et des décisions du Ministère des Sports.

Dabord, la règle générale décidée par le Gouvernement, c'est que les établissements de sports de plein-air ont le droit  d'ouvrir à partir du 11 mai. Mais les préfets ont pour mission de définir la procédure de déconfinement locale (par département), qui seront des arrêtés plus ou moins restrictifs pour nous. Ils risquent de s'appuyer sur le guide du déconfinement du Ministère des Sports.

 

  Département Date de reprise Source
04 Alpes de Haute Provence 11 mai sous réserve de respecter le  guide du Ministère des Sports DTN FFVL
05 Hautes Alpes 11 mai 
Communiqué de presse

les règles définies pour l’ensemble des Français valent pour les sportifs de haut niveau et professionnels qui pourront reprendre une activité à haute intensité à partir du 11 mai
06 Alpes Maritimes 11 mai Mail de la préfecture aux EAPS
09 Ariège 11 mai pour l'enseignement. Repoussé pour le biplace ?
  1. Communiqué de presse
  2. Kymaya parapente s'est entretenu par téléphone avec la cellule de crise de la préfecture d'Ariège (09).
    Ils confirment que l'enseignement peut recommencer dès maintenant.
    Pour les phases de contact avec les élèves, notamment lors du contrôle prévol avant décollage, le port du masque, gel hydroalcoolique, etc. sont obligatoires.
    Le Biplace n'est pas autorisé pour le moment. Ils reverront pour le bi début Juin.
Remarque : nous n'avons trouvé aucun arrêté de restriction de la pratique du biplace. En l'absence d'arrêté, ce sont les décrets gouvernementaux qui s'appliquent, et le biplace serait donc autorisé.
38 Isère 12 mai
Arrêté préfectoral du 12 mai 2020

Article 1 : L'arrêté préfectoral n° 38-2020-03-20-005 du 20 mars 2020 portant interdiction des rassemblements, notamment dans les parcs et jardins publics, et de la pratique des activités de montagne, est abrogé.

Article 2 : La pratique de sports et activités de montagne mettant en présence de manière simultanée plus de dix personnes est interdite dans le département de l'Isère, jusqu'au 1er juin 2020 inclus.
73 Savoie 11 mai pour l'enseignement.
Biplace ?
Arrêté préfectoral du 10 mai 2020

Article 1 : Les activités de montagne sont autorisées uniquement à la journée sur l’ensemble du département de la Savoie sous réserve que leur pratique permette une distanciation sociale permanente et le respect des gestes barrières.

Article 3 : Les activités encadrées par des professionnels ne sont autorisées qu'après la mise en place d'un guide de préconisations sanitaires reconnu par le ministère des sports.
74 Haute Savoie 11 mai
Arrêté préfectoral du 12 mai 2020

Article 1 : L'arrêté préfectoral n°2020-CAB-BSI-072 portant interdiction d'activités en montagne pour faire face à l'épidémie de COVID-19 dans le cadre de l'urgence sanitaire cesse de produire ses effets à compter du 11 mai 2020.

Article 2 : La pratique des activités en montagne est autorisée uniquement à la journée sur l'ensemble du département de la Haute-Savoie, sous réserve que cette pratique permette la distanciation sociale et le respect des mesures barrières conformément aux préconisations du guide d'accompagnement de reprise des activités sportives publié par le Ministère des Sports.

Guide d'accompagnement de reprise des activités sportives

Le port du masque rend difficile la pratique d’un grand nombre de disciplines sportives. Il se justifie cependant dans certaines situations où les mesures de distanciation ne pourraient pas être strictement respectées.

 

Si tu as des infos pour ton département, Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser..

Réglementation nationale

Voir le Décret n° 2020-548 du 11 mai 2020

L'encadrement et le biplace sont autorisés par ce décret. Attention toutefois aux arrêtés préfectoraux ou municipaux qui peuvent réduire la portée de ce texte, ainsi que les communications du Ministère des Sports !

Extraits :

IV. - Les établissements mentionnés aux articles  et L. 322-2 du code du sport sont fermés, sous réserve des dérogations suivantes :
1° Ces établissements peuvent organiser la pratique d'activités physiques et sportives de plein air, à l'exception :
a) Des sports collectifs ;
b) Des sports de combat ;
c) Des activités aquatiques pratiquées dans les piscines au sens de l'article D. 1332-1 du code de la santé publique.
Les activités concernées ne peuvent donner lieu à des regroupements de plus de dix personnes ;

…/…

5° Les activités mentionnées aux 1° à 4° se déroulent dans des conditions de nature à permettre le respect des dispositions de l'article 1er. Par dérogation à l'article 1er, la distanciation physique imposée est de cinq mètres pour une activité physique et sportive modérée et de dix mètres pour une activité physique et sportive intense
V. - Lorsque, par sa nature même, une activité professionnelle, quel que soit son lieu d'exercice, ne permet pas de maintenir la distanciation entre le professionnel et le client ou l'usager, le professionnel concerné met en œuvre les mesures sanitaires de nature à prévenir les risques de propagation du virus.

Guides pratiques du Ministère des Sports

Le Ministère des Sports a (enfin) sorti ses guides. Ça se trouve ici.

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